Code du sport - Article A322-72
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 71568105-8c76-47c7-8079-df366ac7d745
- Début de validité
- 1 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 janvier 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 23h51 — 850c67fc-0bf2-44ae-aa40-d25dc3b886d1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025393876/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025393876/article-a322-72/versions/71568105-8c76-47c7-8079-df366ac7d745/
Sommaire du texte
Texte
Sur le site de l'activité subaquatique, la pratique de la plongée est placée sous la responsabilité d'un directeur de plongée présent sur le lieu de mise à l'eau ou d'immersion de la palanquée.
Il est responsable techniquement de l'organisation, des dispositions à prendre pour assurer la sécurité des plongeurs et du déclenchement des secours.
Il s'assure de l'application des règles et procédures en vigueur.
Il fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l'établissement.
Le directeur de plongée est titulaire d'une qualification mentionnée à l'annexe III-15 a.
Lors d'une plongée aux mélanges, le directeur de plongée justifie également des aptitudes PN-C ou PTH-120 correspondant aux mélanges utilisés conformément aux annexes III-17 a et III-18 a.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 janvier 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juillet 2017 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mars 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 août 2020 - art. 1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 novembre 2025 (V)
- CITATION Code du sport. - art. A322-98 (V)
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-15 a (art. A322-72) (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du sport. - art. Annexe III-17 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article Annexe III-15 a (art. A322-72)
- CITATION Article Annexe III-15 a (art. A322-72)
- CITATION Article Annexe III-15 a (art. A322-72)
- CITATION Article Annexe III-15 a (art. A322-72)
- CITATION Article Annexe III-15 a (art. A322-72)
- CITATION Article Annexe III-17