Jurisfac

Arrêté du 16 avril 2012 fixant par spécialité la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Article 6

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui
Version
Mise à jour en retard — 02701cf0-e9bd-454a-b654-828f0ea5d89e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025750765/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025750765/article-6/versions/02701cf0-e9bd-454a-b654-828f0ea5d89e/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 septembre 2001
Art. 1, Art. Annexe, Sct. TITRE Ier : SPECIALITE CHIMIE ANALYTIQUE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 4, Sct. TITRE II : SPECIALITE PHYSIQUE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 5, Art. 6, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 7, Sct. TITRE III : SPECIALITE BIOLOGIE , Sct. Chapitre Ier : Concours externe , Art. 8, Art. 9, Sct. Chapitre II : Concours interne , Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Consulter la page officielle