Arrêté du 16 avril 2012 fixant par spécialité la nature et le programme des épreuves des concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 13d617cb-6801-47f3-b2d5-9737ee1dbc17
- Début de validité
- 27 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025750751/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025750751/article-1/versions/13d617cb-6801-47f3-b2d5-9737ee1dbc17/
Sommaire du texte
Texte
Les concours pour le recrutement d'ingénieurs relevant des ministres chargés de l'économie et du budget sont ouverts par spécialités. La nature et la durée des épreuves sont identiques pour toutes les spécialités.
La nature et le programme des épreuves prévus aux articles 5 et 7 du décret du 17 octobre 2000 susvisé sont fixés selon les dispositions ci-après et l'annexe 1 au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2000-1011 du 17 octobre 2000 - art. 5