Décret n° 2012-558 du 25 avril 2012 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62d369b7-b5d5-4c1c-a53a-e160420736a5
- Début de validité
- 27 avril 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025751247/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025751247/article-1/versions/62d369b7-b5d5-4c1c-a53a-e160420736a5/
Sommaire du texte
Texte
Les électeurs sont convoqués le dimanche 10 juin 2012 en vue de procéder à l'élection des députés à l'Assemblée nationale.
Par dérogation aux dispositions de l'alinéa précédent, les électeurs sont convoqués le samedi 2 juin 2012 en Polynésie française et dans les ambassades et postes consulaires d'Amérique, le dimanche 3 juin 2012 dans les autres ambassades et postes consulaires et le samedi 9 juin 2012 en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
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