Arrêté du 20 avril 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées de compostage soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2780 - Article 4

Dossier « installation classée ».
L'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :
1. Une copie de la demande d'enregistrement et du dossier qui l'accompagne.
2. Le dossier d'enregistrement daté en fonction des modifications apportées à l'installation, précisant notamment la capacité journalière de l'installation en tonnes de matières traitées (t/j).
3. La liste des matières pouvant être admises dans l'installation : nature et origine géographique.
4. L'arrêté d'enregistrement délivré par le préfet ainsi que tout arrêté préfectoral relatif à l'installation.
5. Les résultats des mesures sur les effluents et le bruit sur les cinq dernières années.
6. Les différents documents prévus par le présent arrêté, à savoir :
― le registre rassemblant l'ensemble des déclarations d'accidents ou d'incidents faites à l'inspection des installations classées ;
― le plan de localisation des risques et tous éléments utiles relatifs aux risques induits par l'exploitation de l'installation ;
― les fiches de données de sécurité des produits présents dans l'installation ;
― les justificatifs attestant des propriétés de résistance au feu des locaux ;
― les registres de vérification et de maintenance des moyens d'alerte et de lutte contre l'incendie ;
― les plans des locaux et de positionnement des équipements d'alerte et de secours ;
― les consignes d'exploitation ;
― les registres d'admissions et de sorties ;
― le plan des réseaux de collecte des effluents ;
― le cahier de conduite de l'installation relatif à la réalisation des opérations critiques en termes d'émission de composés odorants, spécifiées à l'article 51 ;
― les documents constitutifs du plan d'épandage ;
― le dossier relatif à la prévention et à la gestion des nuisances odorantes, mentionné à l'article 51 ;
― le cas échéant, l'état zéro des odeurs perçues dans l'environnement du site, mentionné à l'article 53.
Ce dossier est tenu à la disposition de l'inspection des installations classées.