Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 44
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- Version
- Mise à jour en retard — f315d1d6-29ea-4c57-b59c-83b8f4304a81
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025841244/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025841244/article-44/versions/f315d1d6-29ea-4c57-b59c-83b8f4304a81/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Sct. CHAPITRE III : Dispositions relatives au classement, à l'appréciation de la valeur professionnelle et à l'avancement.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - CHAPITRE III : Dispositions relatives au classe... (VD)