Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 46
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- Version
- Mise à jour en retard — fb486567-6029-4a1d-9c72-38cd205702d1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025841366/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025841366/article-46/versions/fb486567-6029-4a1d-9c72-38cd205702d1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 24-1, Art. 24-2, Art. 24-3, Art. 24-4
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24-4 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 24 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 24-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 24