Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 90-680 du 1er aout 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 45
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- Mise à jour en retard — 577b895f-bf0c-4934-b8b3-ef59c75c6546
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025841364/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025841364/article-45/versions/577b895f-bf0c-4934-b8b3-ef59c75c6546/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-680 du 1 août 1990Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Art. 23-4, Art. 23-5, Art. 23-6, Art. 23-7, Art. 23-8
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23-8 (VD)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 23 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 23-8
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23