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Code rural et de la pêche maritime - Article D253-13

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Version
Mise à jour en retard — ae26e5dd-53da-4d8f-90d9-2dcb0a36082f
Début de validité
1 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025851900/2012-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025851900/article-d253-13/versions/ae26e5dd-53da-4d8f-90d9-2dcb0a36082f/
Sommaire du texte
Les avis sont formulés par l'Agence à l'issue des évaluations conduites en application des dispositions de la présente sous-section, et conformément aux principes uniformes d'évaluation mentionnés au 6 de l'article 29 du règlement (CE) n° 1107/2009. Les avis comportent une synthèse de chaque point d'évaluation mentionné à l'annexe du règlement (UE) n° 546/2011 de la Commission du 10 juin 2011, assortie de recommandations portant notamment sur les conditions d'emploi des produits.

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  1. Version D253-13 — ABROGE

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