Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 16
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 80e72329-d10c-4658-9b36-28d9073c3b45
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 avril 2026 à 21h39
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 00h39 — 2f9756fd-034c-4ac4-8228-a3c73a0067fd
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025857964/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025857964/article-16/versions/80e72329-d10c-4658-9b36-28d9073c3b45/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1