Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 24
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e74116bb-f3f6-4edb-a1d8-3bd458b3f873
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025857975/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025857975/article-24/versions/e74116bb-f3f6-4edb-a1d8-3bd458b3f873/
Sommaire du texte
Texte
L'annexe du présent arrêté est publiée au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consultée à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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