Arrêté du 20 avril 2012 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f90a61f-0fd0-47b0-a9b0-d0337ee63e28
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025857978/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025857978/article-25/versions/8f90a61f-0fd0-47b0-a9b0-d0337ee63e28/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté et de l'annexe s'y rapportant entrent en vigueur le 1er juillet 2012.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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