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Décret n° 2009-1570 du 15 décembre 2009 relatif au contrôle du risque chimique sur les lieux de travail - Article 13

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Mise à jour en retard — a474eadf-4372-4905-922c-109e897bb523
Début de validité
11 mai 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025858810/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025858810/article-13/versions/a474eadf-4372-4905-922c-109e897bb523/
Sommaire du texte


Les dispositions des articles R. 4412-27 et R. 4412-76 du code du travail ne s'appliquent aux valeurs limites d'exposition professionnelle indicatives prévues à l'article R. 4412-150 du code du travail qu'à compter du 1er janvier 2014.

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Citations

  • CITATION Code du travail - art. R4412-150 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-27 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R4412-76 — Cible absente ou non résolue

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

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