Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — d7394b99-24dc-47a8-8ac2-35838914f8fb
Début de validité: 9 mai 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025880282/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025880282/article-1/versions/d7394b99-24dc-47a8-8ac2-35838914f8fb/

Sommaire du texte

Les définitions figurant à l'annexe I de l'arrêté susvisé du 19 décembre 2011 sont applicables pour la mise en œuvre du présent arrêté.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.