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Arrêté du 7 mai 2012 relatif aux actions renforcées à mettre en œuvre dans certaines zones ou parties de zones vulnérables en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 50d17f6e-2f7f-45eb-ac16-95807b6f2ff2
Début de validité
28 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038187328/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038187328/article-6/versions/50d17f6e-2f7f-45eb-ac16-95807b6f2ff2/
Sommaire du texte

La pression d'épandage d'azote de toutes origines évaluée en application du dispositif de surveillance du 3° du II de l'article R. 211-81-1 du code de l'environnement est calculée selon les dispositions de l'annexe III au présent arrêté.

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