Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE - Article Annexe 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 62ebf60d-901f-4991-a1cb-b0556fb31976
- Début de validité
- 1 juillet 2014
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 juillet 2026 à 21h55
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 07h16 — d0461d67-6271-4d68-a69b-9bbeac75f5fc
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000028843144/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000028843144/article-annexe-7/versions/62ebf60d-901f-4991-a1cb-b0556fb31976/
Sommaire du texte
Texte
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIE C1E
FICHE DE RECUEIL ÉPREUVE HORS CIRCULATION : CATÉGORIES CE, D1E, DE
Vous pouvez consulter les fiches dans le JORF n° 86 du 11/04/2014, texte numéro 11, depuis le lien suivant : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf?id=YMuL6Lk9UyMvvcUQTo9-UhkYGabP8ba49aO-f7x1w_c=
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2014 - art.