Arrêté du 7 mai 2012 fixant la rémunération des intervenants participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de recrutement d'agents publics relevant des ministres chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — df9bad24-3856-4829-958f-ac2e9786fec9
- Début de validité
- 1 septembre 2011
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025882689/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025882689/article-10/versions/df9bad24-3856-4829-958f-ac2e9786fec9/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er septembre 2011.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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