Arrêté du 12 novembre 2004 portant homologation des livres II à VI du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (RGAMF) - Article 327-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ae11210c-7244-415b-bad7-90bfafa8a8f4
- Début de validité
- 31 décembre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000025914304/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025914304/article-327-15/versions/ae11210c-7244-415b-bad7-90bfafa8a8f4/
Sommaire du texte
Texte
L'association informe aussitôt l'AMF des sanctions éventuelles prononcées à l'encontre de l'un de ses membres.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 novembre 2004 - art. 337-15 (T)
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2007, v. init.
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Article 337-15