Code de l'action sociale et des familles - Article L543-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c5b81a60-30ab-4a12-bd87-e8f0b30d2682
- Début de validité
- 2 juin 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025991682/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000025991682/article-l543-6/versions/c5b81a60-30ab-4a12-bd87-e8f0b30d2682/
Sommaire du texte
Texte
Pour l'application du titre VI :
A l'article L. 361-1, la référence à l'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 6416-3 du code de la santé publique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (T)
- CONCORDANCE Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. L542-6 (T)
- CONCORDE Code de l'action sociale et des familles - art. L543-5 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2012-785 du 31 mai 2012 - art. 3
- RECTIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n° 2012-785 du 31 mai 2012, v. init.
Citations
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L174-1 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. L361-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Article 3
Citations
- CITATION Article L174-1
- CITATION Article L174-1
- CITATION Article L174-1
- CITATION Article L174-1
- CITATION Article L174-1
- CITATION Article L174-1
- CITATION Article L361-1
- CITATION Article L361-1
- CITATION Article L361-1
- CITATION Article L361-1
- CITATION Accès protégé — Source protégée
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