Arrêté du 8 juin 2012 relatif à la certification des équipements techniques et à l'homologation des chaînes de collecte, de contrôle automatique et de contrôle manuel de la taxe alsacienne et de la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c01d878d-2a73-4ab3-89c7-0b849944c0b8
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026019527/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026019527/article-1/versions/c01d878d-2a73-4ab3-89c7-0b849944c0b8/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des cahiers des charges mentionnés aux articles 1er, 6 et 14 du décret du 15 juillet 2011 susvisé figurent à l'annexe du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-845 du 15 juillet 2011 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-845 du 15 juillet 2011 - art. 14 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-845 du 15 juillet 2011 - art. 6 (V)