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Arrêté du 15 juillet 1996 relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie, paragraphe 1 (Armes anciennes) ou paragraphe 2 (Armes rendues inaptes au tir) - Article 10

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Mise à jour en retard — edf54253-8c97-4ccd-9adc-d62a62513211
Début de validité
25 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026059867/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026059867/article-10/versions/edf54253-8c97-4ccd-9adc-d62a62513211/
Sommaire du texte

Après accomplissement des formalités de dédouanement, le service des douanes délivre le bon à enlever ou, dans le cas d'armes importées par la voie postale, le document en tenant lieu. Au vu de ce document, le banc d'épreuves pour les armes à feu de Saint-Etienne remet les armes, selon le cas, à l'importateur ou à son représentant, ou à l'administration postale et apure le registre de prise en charge visé à l'article 8 ci-dessus.

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Citations

  • CITATION Arrêté 1996-07-15 art. 8 — Référence sans identifiant DILA

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  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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