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Arrêté du 15 juillet 1996 relatif aux modalités particulières de transit, conduite en douane et dédouanement des armes qui doivent faire l'objet d'un classement en 8e catégorie, paragraphe 1 (Armes anciennes) ou paragraphe 2 (Armes rendues inaptes au tir) - Article 7

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Mise à jour en retard — 37b08692-ba4b-4711-a6db-98f1b4a09f04
Début de validité
25 juin 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026059876/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026059876/article-7/versions/37b08692-ba4b-4711-a6db-98f1b4a09f04/
Sommaire du texte

Les opérations d'apurement des titres de transit et de dédouanement pour la mise à la consommation des armes visées à l'article 6 doivent s'effectuer auprès du bureau de douane de Saint-Etienne.

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  1. Version 7 — MODIFIE
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Citations

  • CITATION Arrêté 1996-07-15 art. 6 — Référence sans identifiant DILA

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  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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