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Arrêté du 20 juin 2012 abrogeant et modifiant certaines dispositions concernant les transferts de produits liés à la défense dans l'Union européenne - Article 2

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Mise à jour en retard — 61297bd6-ae1b-4e17-b4ef-cc4c9e572e3f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026053832/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026053832/article-2/versions/61297bd6-ae1b-4e17-b4ef-cc4c9e572e3f/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996
Sct. Section 2 : Armes importées d'un autre Etat membre de la Communauté européenne soumises à l'article 2 ter du code des douanes., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juillet 1996
Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Section 1 : Armes importées d'un pays tiers à la Communauté européenne pour mise à la consommation., Art. 16

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
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  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 10
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