Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 274480c1-68b8-41b7-9711-2c9e4018c646
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026090759/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026090759/article-1/versions/274480c1-68b8-41b7-9711-2c9e4018c646/
Sommaire du texte
Texte
Le chapitre VII du titre Ier du livre VII du code rural et de la pêche maritime est modifiée conformément aux articles 2 à 6 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.