Décret n° 2012-837 du 29 juin 2012 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 90c49414-888b-427d-b1c3-b43292401522
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026090765/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026090765/article-4/versions/90c49414-888b-427d-b1c3-b43292401522/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code ruralSct. Paragraphe 2 : Sections de santé au travail., Sct. Paragraphe 3 : Associations spécialisées de santé au travail., Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sections et associations., Sct. Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise., Sct. Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé au travail., Sct. Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécurité au travail, Art. D717-33, Art. D717-34, Art. D717-37, Art. D717-38, Art. D717-43, Art. D717-43-1, Art. D717-43-2, Art. D717-44, Art. D717-45, Art. D717-46-1, Art. D717-47, Art. D717-49
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D4153-43
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Echelon national de santé sécuri... (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-33 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-43-1 (Ab)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-43-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-46-1 (M)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Sections de santé au travail. (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Associations spécialisées de san... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Dispositions communes aux sectio... (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 5 : Service autonome d'entreprise. (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 6 : Contrôle des services de santé a... (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-34 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-37 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-38 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-43 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-44 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-45 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-47 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D717-49 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-33
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-43-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-43-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D717-46-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-34
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-38
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-43
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-45
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-47
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-44
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D717-49