Décret n° 2012-836 du 29 juin 2012 relatif à la partie réglementaire du code forestier - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0ed2cece-2527-404e-956e-5f4394cb768c
- Début de validité
- 1 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026124413/2026-10-26
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026124413/article-3/versions/0ed2cece-2527-404e-956e-5f4394cb768c/
Sommaire du texte
Texte
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 6 du présent décret sont remplacées par des références aux dispositions correspondantes de la partie réglementaire du code forestier.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. R*423-29 (M)
- MODIFICATION Code de l'urbanisme - art. R*431-19 (V)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*423-29
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R*431-19