Arrêté du 14 juin 2012 relatif au diplôme d'Etat de manipulateur d'électroradiologie médicale - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 12fe290e-488d-4c6b-9277-11b8e4229c97
- Début de validité
- 11 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026163504/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026163504/article-26/versions/12fe290e-488d-4c6b-9277-11b8e4229c97/
Sommaire du texte
Texte
Le jury d'attribution du diplôme d'Etat, nommé par arrêté du préfet de région, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, comprend :
1° Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant, président ;
2° Le directeur général de l'agence régionale de santé ou son représentant ;
3° Un directeur d'un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession ou un coordonnateur de la formation de manipulateur d'électroradiologie médicale titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession ;
4° Un directeur de soins ou un cadre de santé titulaire d'un diplôme autorisant l'exercice de la profession de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
5° Deux enseignants d'instituts de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
6° Deux manipulateurs d'électroradiologie médicale en exercice depuis au moins trois ans ; au moins l'un d'entre eux est titulaire d'un diplôme de cadre de santé ;
7° Trois médecins de spécialités différentes, dont un conseiller scientifique d'un institut de formation de manipulateur d'électroradiologie médicale ;
8° Un enseignant-chercheur participant à la formation.
Si le nombre de candidats le justifie, le préfet de région peut augmenter le nombre de membres du jury.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.