Arrêté du 28 juin 2012 fixant les modalités du recrutement au titre des emplois réservés dans les services du ministère de l'égalité des territoires et du logement et du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c59463e1-8c9c-4c5e-bc93-e8f529ca6a38
- Début de validité
- 18 juillet 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026195974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026195974/article-2/versions/c59463e1-8c9c-4c5e-bc93-e8f529ca6a38/
Sommaire du texte
Texte
Le service où se situe le poste à pourvoir, éventuellement assisté du service des ressources humaines de proximité, consulte le passeport professionnel des candidats inscrits sur la liste d'aptitude sur le site du ministère de la défense http://www.emplois-reserves.defense.gouv.fr.
Les candidats doivent remplir les conditions posées par les articles L. 393 et suivants et R. 396 et suivants du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et répondre aux critères requis pour l'accès aux corps et grade pour lesquels ils postulent. Ces critères figurent en annexe au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R396
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R396
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L393
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L393