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Arrêté du 10 juillet 2012 établissant la liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 87345b3e-b9cf-4c5e-b22f-d00e38408169
Début de validité
25 juillet 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026218997/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026218997/article-2/versions/87345b3e-b9cf-4c5e-b22f-d00e38408169/
Sommaire du texte


La liste des produits prévue à l'article L. 665-2 du code rural et de la pêche maritime est la suivante :
― vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ;
― vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
― vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins ne bénéficiant ni d'une appellation d'origine protégée ni d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins ou moûts de raisins partiellement fermentés destinés à l'élaboration de vins bénéficiant d'une indication géographique protégée ;
― moûts de raisins concentrés et moûts de raisins concentrés rectifiés.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code rural - art. L665-2 (V) — Cible absente ou non résolue

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