Arrêté du 17 juillet 2012 complétant l'arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements pour la retraite - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5539be6-9fba-4ae4-b137-907427d54553
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026238329/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026238329/article-1/versions/f5539be6-9fba-4ae4-b137-907427d54553/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 7 bis
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2011Art. 6, Art. 7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 7 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 décembre 2011 - art. 7 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis