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  3. Arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973
  4. Article 7

Arrêté du 23 décembre 2011 fixant pour l'année 2012 le barème des versements prévus aux articles L. 351-14-1, L. 382-29, L. 634-2, L. 643-2 et L. 723-10 du code de la sécurité sociale, à l'article L. 732-27-1 du code rural et de la pêche maritime et à l'article 3 ter du décret n° 73-937 du 2 octobre 1973 - Article 7

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 août 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b0b1b14e-f38a-4d69-a16c-f1cb8a5505c0
Début de validité
1 août 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026241018/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026241018/article-7/versions/b0b1b14e-f38a-4d69-a16c-f1cb8a5505c0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 7 bis
  9. Article 8
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le barème du versement, en euros et pour un trimestre, prévu au dernier alinéa de l'article 3 ter du décret du 2 octobre 1973 susvisé, applicable en 2012 aux personnes affiliées au régime d'assurance vieillesse des travailleurs non salariés des professions artisanales et visées audit article, est fixé conformément au tableau ci-dessous :

Artisans affiliés uniquement avant 1973

Barème 2012. - Versement pour un trimestre


ÂGE EN 2012

MONTANT DU VERSEMENT POUR UN TRIMESTRE


1° Taux de la pension

2° Taux et points

56

3 232 €

4 790 €

57

3 305 €

4 898 €

58

3 377 €

5 005 €

59

3 448 €

5 110 €

60

3 518 €

5 213 €

61

3 586 €

5 315 €

62

3 654 €

5 414 €

63

3 563 €

5 279 €

64

3 471 €

5 143 €

65

3 380 €

5 008 €

66

3 289 €

4 873 €


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 31 décembre 2011 Version 7 — MODIFIE
  2. 1 août 2012 Version 7 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2012 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 ter

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3 ter
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3 ter

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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