Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 19
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- Version
- Mise à jour en retard — 4deb3567-db4c-49ea-8921-950486fc77aa
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026252992/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026252992/article-19/versions/4deb3567-db4c-49ea-8921-950486fc77aa/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 17, Art. 20, Art. 26, Art. 28, Art. 32, Art. 33
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 17 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 20 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 26 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 28 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 32 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 33 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 28
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 33