Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 18
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e4aaddc2-03f7-4606-bd2c-2b5ef2a0cd91
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 16 avril 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 11 octobre 2026 à 17h30 — 01502c28-2be1-41ea-aab7-14318130aa92
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026253004/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026253004/article-18/versions/e4aaddc2-03f7-4606-bd2c-2b5ef2a0cd91/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001Art. 38
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 25 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 26 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 40 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 41 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 2 (VT)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-482 du 8 mai 1981 - art. 5 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 - art. 38 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 38
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 25
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 26
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 40
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 41