Décret n° 2012-932 du 1er août 2012 modifiant le décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5f3ac9b-08c0-400c-8c4f-ec39bcd0dd25
- Début de validité
- 4 août 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026253014/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026253014/article-1/versions/e5f3ac9b-08c0-400c-8c4f-ec39bcd0dd25/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 19 du présent décret.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.