Décret n° 2012-972 du 20 août 2012 relatif à la délivrance de certains certificats exigés par le droit de l'Union européenne pour les échanges intracommunautaires, les importations et les exportations de produits agricoles - Article 2

Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, les références aux articles R. 621-1 à R. 621-27 du code rural et de la pêche maritime sont remplacées par des références aux articles D. 621-1 à D. 621-27 et les références aux articles R. 684-1 à R. 684-3 sont remplacées par des références aux articles D. 684-1 à D. 684-3.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D611-5

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 février 2010

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-340 du 27 mars 2009

Art. 7

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2005-1780 du 30 décembre 2005

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-15, Art. D621-16, Art. D621-17, Art. D621-18

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D621-27-2

-Décret n° 2012-793 du 7 juin 2012

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-634 du 31 mai 2006

Art. 20

-Arrêté du 25 février 2010

Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural

Art. D621-6, Art. R621-40, Art. R621-45