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Arrêté du 21 août 2012 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et de ses commissions nationales spécialisées - Article 9

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Mise à jour en retard — 12330d08-9a74-46a9-b8c7-c63648118c17
Début de validité
1 septembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026309645/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026309645/article-9/versions/12330d08-9a74-46a9-b8c7-c63648118c17/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 21 juin 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
L'arrêté du 13 juillet 2007 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et l'arrêté du 10 novembre 2011 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de la transformation, des services et de l'aménagement des espaces et des commissions nationales spécialisées instituées auprès du ministre chargé de l'agriculture sont abrogés.

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