Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 12
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5a8f3de1-0c96-4141-b124-7ebe64fcd371
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026380711/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026380711/article-12/versions/5a8f3de1-0c96-4141-b124-7ebe64fcd371/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 23 février 2007Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 16 février 2006Art. 1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 16 février 2006 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 février 2007 - art. 1 (M)