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  3. Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles
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Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
23 décembre 2010

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Version
Mise à jour en retard — 40e28752-f9d8-4303-a76f-ab6e936fbde0
Début de validité
23 décembre 2010
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026381459/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026381459/article-1/versions/40e28752-f9d8-4303-a76f-ab6e936fbde0/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Les certifications ci-dessous énumérées sont enregistrées au répertoire national des certifications professionnelles à compter de la date de publication du présent arrêté, avec mention du code de la nomenclature des spécialités de formation, du niveau et de la durée :

NIVEAU

INTITULE DE LA CERTIFICATION

professionnelle

CODE NSF
DUREE

ORGANISME

délivrant la certification professionnelle

V

Conducteur(trice) de chien de sécurité

au contact du public.

344t
5 ans

RATP. - Département environnement et

sécurité. - unité formation prévention.

IV
Peintre décorateur en bâtiment.
233
5 ans Artemisia formation.
IV Animateur tourisme loisirs.
334
5 ans Grand Sud formation.
IV Matiériste coloriste en décor mural.
233v
5 ans Ecole européenne de l'art et des matières.
IV

Technicien du spectacle vivant option

son, option lumière.

323m
1 an

Institut général des techniques du

spectacle (IGTS).

IV
Secrétaire médicale.
324t
5 ans Maestris.
IV Secrétaire médicale. 324t
5 ans Medi Azur.
IV Socio-esthéticienne.
330t
5 ans

Cours d'esthétique privé à option

humanitaire et sociale (CODES).

IV Chargé d'enquête judiciaire. 344, 345
2 ans

Ministère chargé de l'intérieur. - Direction

générale de la police nationale

(DGPN). - Direction de la formation de

la police nationale.

IV Animateur en gérontologie.
332
5 ans

Union nationale des maisons familiales

rurales d'éducation et d'orientation.

III
Chargé de recouvrement.
313
2 ans Osmose entreprises / AFDCC.
III Développeur d'applications multimédia.
326t
2 ans Doranco espace multimédia.
III

Agent de développement et d'animation

du tourisme réceptif.

334
2 ans

Université d'Aix-Marseille-III - Paul

Cézanne.

III Styliste-modéliste.
242n
2 ans Esmod international.
III

Chef d'atelier de maintenance des

systèmes automatisés et asservis.

250r
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre . -

Ecole supérieure et d'application du

matériel (ESAM).

III

Chef d'atelier de maintenance des

matériels de sécurité radiologique et

chimique.

255r
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre . -

Ecole supérieure et d'application du

matériel (ESAM).

III

Chef d'atelier de maintenance

pyrotechnie.

220r
5 ans

Ministère de la défense. - Armée de terre . -

Ecole supérieure et d'application du

matériel (ESAM).

III Infographiste.
322t
2 ans Formagraph.
III

Développeur-intégrateur de solutions

intranet/internet.

326t, 326r
5 ans

CCI de Colmar et du Centre-Alsace. - Pôle

formation Colmar.

III Formateur pour publics en difficulté.
332p, 333
5 ans

Institut de formation d'animateurs de

collectivités (IFAC 38).

III

Formateur en activités physiques

professionnelles.

333, 335, 344
5 ans

Ministère chargé de l'intérieur. - Direction

générale de la police nationale

(DGPN). - Direction de la formation de

la police nationale.

III

Animatrice de vente en parfumerie et

esthétique.

336w
2 ans Giorgifont SA.
III Enquêteur judiciaire. 344, 345 5 ans

Ministère chargé de l'intérieur. - Direction

générale de la police nationale

(DGPN). - Direction de la formation de

la police nationale.

II

Responsable de production option génie

industriel, génie électrique, génie

microélectronique (manager technique).

200p
2 ans

Institut national polytechnique de

Grenoble (INPG).

II

Responsable de gestion des ressources

humaines.

313, 315
2 ans

Institut des professions des affaires et du

commerce (IPAC).

II Chef de projet multimédia.
320p
5 ans L'école multimédia / vocation graphique.
II Responsable d'organismes sociaux.
332
5 ans

Association régionale du travail social de

Bretagne. - Institut régional du travail

social de Bretagne.

II Architecte d'intérieur.
134, 233n
2 ans

ESAM Design. - Ecole supérieure des arts

modernes.

II Architecte d'intérieur, designer. 230n, 233n
2 ans
DDLM L'école bleue.
II

Architecte d'intérieur / Designer

d'environnement.

233n
3 ans

Institut de développement des arts

appliqués (IDAA). - L'institut supérieur

des arts appliqués (LISAA).

II Responsable Import-Export.
312p
2 ans

Université Montesquieu Bordeaux-IV. -

Institut universitaire de technologie

(IUT) Bordeaux Montesquieu.

II Responsable marketing.
312p 5 ans

Ecole supérieure de gestion (ESG). -

Institut de management de l'Ecole

supérieure de gestion.

II
Chef de projet multimédia.
320p
5 ans

Institut international du multimédia. -

Pôle universitaire Leonard de Vinci.

II
Responsable de communication.
320p 5 ans AUDENCIA Nantes - Ecole de management.
II
Game designer.
320v
5 ans

Isart digital, Institut supérieur de l'art

digital.

II

Responsable de communication et de

publicité.

321n
2 ans

Sup de pub. - Institut supérieur de

communication et de marketing.

II

Administrateur de systèmes

d'information.

326n
2 ans Lycée Pasteur Mont Roland.
II

Responsable d'études et de projet social

(DHEPS-REPS).

332n
5 ans

Université de Strasbourg-II. - Marc

Bloch. - Département de formation

continue (UMB-DFC).

II

Responsable d'établissement et de

services pour personnes âgées.

332p
5 ans

Association nationale des cadres du social

(Andesi).

II Restaurateur du patrimoine.
342v
2 ans
Ecoles de Condé / Condé-Paris SA.
II Responsable en gestion.
310
2 ans

ESM-A Marne-la-Vallée. - Ecole

supérieure de management en

alternance de Marne-la-Vallée.

I

Responsable du management de

l'environnement (MDE).

200
5 ans

CCI de La Rochelle. - Groupe sup de co

La Rochelle.

I

Manager de la stratégie et des

ressources de l'entreprise.

221, 222
2 ans CCI de Paris. - Tecomah.
I Scénariste.
321v
5 ans

Conservatoire européen d'écriture

audiovisuelle (CEEA).

I Manager de l'assurance.
313
5 ans Ecole supérieure d'assurances.
I Responsable des ressources humaines. 315
2 ans

Ecole supérieure privée des ressources

humaines.


Historique

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Évolution juridique

  1. 14 octobre 2007 Version 1 — MODIFIE
  2. 22 avril 2009 Version 1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 23 décembre 2010 Version 1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 décembre 2010 - art. 4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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