Arrêté du 3 octobre 2007 portant enregistrement ou fin d'enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a3e46970-1b25-4d63-b11d-c1955ec01b85
- Début de validité
- 14 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026380720/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026380720/article-3/versions/a3e46970-1b25-4d63-b11d-c1955ec01b85/
Sommaire du texte
Texte
A l'article 1er de l'arrêté du 11 mars 2005 susvisé, il est mis fin, à compter de la parution du présent arrêté au Journal officiel, à l'enregistrement de la certification suivante :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.