Arrêté du 5 juin 2012 fixant les taux de promotion dans certains corps de catégorie B du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie - Article Annexe

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Version: Mise à jour en retard — c521302c-0bc3-4b1b-b029-2eb905784462
Début de validité: 1 octobre 2012
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

CORPS ET GRADE	TAUX APPLICABLE
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (régi par le décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié et le décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié)
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable	12 %
Secrétaires d'administration et de contrôle de classe exceptionnelle du développement durable	8 %
Corps des techniciens supérieurs de l'équipement (régi par le décret n° 70-903 du 2 octobre 1970 modifié)
Techniciens supérieurs principaux de l'équipement	16 %
Techniciens supérieurs en chef de l'équipement	15 %
Corps des contrôleurs des travaux publics de l'Etat (régi par le décret n° 88-399 du 21 avril 1988 modifié)
Contrôleurs principaux des travaux publics de l'Etat	20 %
Contrôleurs divisionnaires des travaux publics de l'Etat	16 %
Corps des secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable (régi par le décret n° 76-1126 du 9 décembre 1976 modifié)
Contrôleurs principaux des transports terrestres	12 %
Contrôleurs divisionnaires des transports terrestres	8 %

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-903 du 2 octobre 1970
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°76-1126 du 9 décembre 1976
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-399 du 21 avril 1988
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1017 du 18 novembre 1994