Décret n° 2012-1129 du 4 octobre 2012 relatif au régime d'assurance vieillesse des professions artisanales et commerciales applicable aux périodes d'assurance ou d'activité non salariées antérieures au 1er janvier 1973 - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b4591b95-d653-49d3-a25f-48461025e4a2
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 14 janvier 2026 à 21h59
- Import Jurisfac
- 5 octobre 2026 à 21h07 — 24f7b88d-6c40-4a82-b335-ed86bfa1a8b5
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026462048/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026462048/article-1/versions/b4591b95-d653-49d3-a25f-48461025e4a2/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°73-937 du 2 octobre 1973Art. 1, Art. 3 ter, Art. Annexe, Art. 3 quater, Art. 3 quinquies, Art. 4 bis, Art. 9, Art. 3
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quinquies (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 4 bis (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 quater (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 3 ter (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-937 du 2 octobre 1973 - art. Annexe (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 3 quinquies
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4 bis
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 ter
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3 quater
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe