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  3. Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES
  5. Article 63

Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 63

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Mise à jour en retard — daf85025-fcbe-45b2-80e1-388bdcea8d5a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026477912/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026477912/article-63/versions/daf85025-fcbe-45b2-80e1-388bdcea8d5a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
    5. Article 51
    6. Article 52
    7. Article 53
    8. Article 54
    9. Article 55
    10. Article 56
    11. Article 57
    12. Article 58
    13. Article 59
    14. Article 60
    15. Article 61
    16. Article 62
    17. Article 63
    18. Article 64
    19. Article 65
    20. Article 66
    21. Article 67
    22. Article 68
    23. Article 69
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES PROPRES À CHACUN DES CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE FORMATION ET DE RECHERCHE Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES COMMUNES Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section
    1. Article 47
    2. Article 48
    3. Article 49
    4. Article 50
    5. Article 51
    6. Article 52
    7. Article 53
    8. Article 54
    9. Article 55
    10. Article 56
    11. Article 57
    12. Article 58
    13. Article 59
    14. Article 60
    15. Article 61
    16. Article 62
    17. Article 63
    18. Article 64
    19. Article 65
    20. Article 66
    21. Article 67
    22. Article 68
    23. Article 69
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994
Art. ANNEXE II
- Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009
Art. Annexe


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-1016 du 18 novembre 1994 - art. ANNEXE II (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1388 du 11 novembre 2009 - art. Annexe (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article ANNEXE II

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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