Décret n° 2012-1139 du 9 octobre 2012 modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche - Article 67
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66756cfe-deec-4139-b32b-a9f8c6b86d52
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026477960/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026477960/article-67/versions/66756cfe-deec-4139-b32b-a9f8c6b86d52/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°95-370 du 6 avril 1995Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 12, Art. 52, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 79, Art. 88, Art. 89
- Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002Art. 19, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11
- Décret n°2009-1038 du 25 août 2009Art. 1, Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
57 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 52 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 75 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 76 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 77 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 79 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 88 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-370 du 6 avril 1995 - art. 89 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - TITRE II : RECRUTEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - TITRE III : AVANCEMENT. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 11 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 19 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 - art. 9 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1038 du 25 août 2009 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1038 du 25 août 2009 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1038 du 25 août 2009 - art. 2 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1217 du 30 septembre 2002 portant statut particulier du corps des techniciens des établissements publics de l'enseignement technique agricole.
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2009-1038 du 25 août 2009 relatif à des modalités temporaires de recrutement dans le corps des techniciens de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 52