Arrêté du 31 juillet 2003 relatif au titre professionnel d'agent de fabrication industrielle - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9c13ff7c-96e4-42de-b2c7-25782a5e0f52
- Début de validité
- 13 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026481617/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026481617/article-1/versions/9c13ff7c-96e4-42de-b2c7-25782a5e0f52/
Sommaire du texte
Texte
Le titre professionnel d'agent de fabrication industrielle est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 251 u (code NSF).
Le titre professionnel d'agent (e) de fabrication industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 septembre 2012 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-616 du 26 avril 2002 - art. 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 novembre 2002 - art. 2
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1