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LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 6

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Version
Mise à jour en retard — 6b1e8b63-ed6e-41ef-8894-7aa0ca52e41a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537891/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537891/article-6/versions/6b1e8b63-ed6e-41ef-8894-7aa0ca52e41a/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2242-5-1, Art. L2323-47, Art. L2323-57

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L2242-5-1 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2323-47 (VD)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2323-57 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2242-5-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-47
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2323-57

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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