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LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 47054a45-9d7f-46a1-8287-367e9f4a0fb6
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537881/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537881/article-1/versions/47054a45-9d7f-46a1-8287-367e9f4a0fb6/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : EMPLOIS D'AVENIR Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU SERVICE PUBLIC DE L'EMPLOI Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DU TRAVAIL APPLICABLE À MAYOTTE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 8 : Emploi d'avenir , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L5134-110, Art. L5134-111, Art. L5134-112, Sct. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle , Art. L5134-113, Art. L5134-114, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L5134-115, Art. L5134-116, Sct. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises , Art. L5134-117, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L5134-118, Art. L5134-119

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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - Section 8 : Emploi d'avenir (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionn... (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 3 : Contrat de travail (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences... (VD)
  • CREE Code du travail - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-110 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-111 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-112 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-113 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-114 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-115 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-116 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-117 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-118 (VD)
  • CREE Code du travail - art. L5134-119 (VD)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-110
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-111
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-112
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-113
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-114
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-115
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-116
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-117
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-118
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-119

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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