LOI n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 portant création des emplois d'avenir (1) - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a0656d1-edcf-47f5-b450-a3f69dd5f290
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026537887/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026537887/article-4/versions/9a0656d1-edcf-47f5-b450-a3f69dd5f290/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Section 9 : Emploi d'avenir professeur , Sct. Sous-section 1 : Dispositions générales , Art. L5134-120, Art. L5134-121, Sct. Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'insertion professionnelle , Art. L5134-122, Art. L5134-123, Art. L5134-124, Sct. Sous-section 3 : Contrat de travail , Art. L5134-125, Art. L5134-126, Art. L5134-127, Sct. Sous-section 4 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat avec l'Etat , Art. L5134-128, Sct. Sous-section 5 : Dispositions d'application , Art. L5134-129
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - Section 9 : Emploi d'avenir professeur (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 1 : Dispositions générales (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 2 : Aide à la formation et à l'ins... (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 3 : Contrat de travail (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 4 : Dispositions applicables aux é... (VD)
- CREE Code du travail - Sous-section 5 : Dispositions d'application (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-120 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-121 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-122 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-123 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-124 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-125 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-126 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-127 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-128 (VD)
- CREE Code du travail - art. L5134-129 (VD)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-120
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-121
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-122
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-123
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-124
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-125
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-126
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-127
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-128
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L5134-129