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  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  7. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  8. Chapitre IV : Contrats de travail aidés
  9. Section 8 : Emploi d'avenir
  10. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle
  11. Article L5134-113

Code du travail - Article L5134-113

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 novembre 2012

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 35594c53-6143-4e09-a757-26e378b1158d
Début de validité
1 novembre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000026538123/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026538123/article-l5134-113/versions/35594c53-6143-4e09-a757-26e378b1158d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section

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            3. Section 4 : Contrat jeune en entreprise Consulter cette section

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            4. Section 5 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section

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            5. Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section

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            6. Section 8 : Emploi d'avenir Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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              2. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle Consulter cette section
                1. Article L5134-113
                2. Article L5134-114
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail Consulter cette section

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              4. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section

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            7. Section 9 : Emploi d'avenir professeur Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Maintien et sauvegarde de l'emploi Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi et aide personnalisée de retour à l'emploi . Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section
            1. Section 1-1 : Contrat unique d'insertion. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Contrat d'accompagnement dans l'emploi Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. Section 4 : Contrat jeune en entreprise Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 5 : Contrat initiative-emploi Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            5. Section 7 : Contrat relatif aux activités d'adultes-relais Consulter cette section

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            6. Section 8 : Emploi d'avenir Consulter cette section
              1. Sous-section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              2. Sous-section 2 : Aide à l'insertion professionnelle Consulter cette section
                1. Article L5134-113
                2. Article L5134-114
              3. Sous-section 3 : Contrat de travail Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

              4. Sous-section 4 : Reconnaissance des compétences acquises Consulter cette section

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              5. Sous-section 5 : Dispositions d'application Consulter cette section

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            7. Section 9 : Emploi d'avenir professeur Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Périodes de mise en situation en milieu professionnel. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales.
        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise et appui aux entreprises Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte personnel d'activité Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'aide relative à l'emploi d'avenir est accordée pour une durée minimale de douze mois et pour une durée maximale de trente-six mois, sans pouvoir excéder le terme du contrat de travail.

Lorsque l'aide a été initialement accordée pour une durée inférieure à trente-six mois, elle peut être prolongée jusqu'à cette durée maximale.

A titre dérogatoire, afin de permettre au bénéficiaire d'achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l'aide au-delà de la durée maximale de trente-six mois peut être autorisée par les personnes mentionnées aux 1° et 2° de l'article L. 5134-19-1. La durée de la prolongation ne peut excéder le terme de l'action concernée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 novembre 2012 Version L5134-113 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article L5134-114 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2012-1189 du 26 octobre 2012 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 1 (V)
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 novembre 2012 - art. 3 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L5134-114 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L5134-115 (VD)
  • CITATION Code du travail - art. L5134-19-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code du travail - art. R5134-167 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article 1

Citations

  • CITATION Article L5134-19-1
  • CITATION Article L5134-19-1
  • CITATION Article L5134-19-1
  • CITATION Article L5134-19-1
  • CITATION Article L5134-19-1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 3
  • CITATION Article 1
  • CITATION Article 3
  • CITATION Article R5134-167
  • CITATION Article L5134-114
  • CITATION Article L5134-115

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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