Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72506e24-4c69-41cc-b661-98b00dd8c6d0
- Début de validité
- 31 octobre 2012
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026556358/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026556358/article-3/versions/72506e24-4c69-41cc-b661-98b00dd8c6d0/
Sommaire du texte
Texte
Les informations et les données à caractère personnel ainsi enregistrées sont conservées jusqu'à la fin de la scolarité de l'élève.
Les données d'identification relatives à la plate-forme décrochage sont conservées deux ans.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.