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Arrêté du 11 octobre 2012 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la gestion et à l'administration des élèves du lycée naval de Brest - Article 5

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Début de validité
31 octobre 2012
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000026556360/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000026556360/article-5/versions/5b8bfaff-a244-4c33-bac6-ea5f9b780c19/
Sommaire du texte


Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exercent auprès du centre d'instruction naval de Brest, lycée naval, avenue de l'Ecole-Navale, 29200 Brest.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39
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